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Conditions générales d'utilisation

Version du 25 octobre 2026

Ces conditions fixent les règles d'utilisation de la plateforme NLTC, éditée par SOCIETE NLTC (SASU, 899 183 602 R.C.S. Paris, 46 rue Amelot, 75011 Paris), dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Elles s'appliquent à toute personne qui s'y connecte. Se connecter à la plateforme vaut acceptation de ces conditions.

1. Définitions

2. Contrat du client

La plateforme est réservée aux professionnels. Le client y accède en vertu du contrat signé avec NLTC (proposition, bon de commande ou devis accepté, et accord de sous-traitance des données). Ce contrat fixe le périmètre, les prix et les engagements particuliers ; il prévaut sur ces conditions en cas de différence.

3. Comptes et accès

4. Ce que fait la plateforme

La plateforme donne au client un assistant IA qui répond en s'appuyant sur ses documents, sa mémoire d'entreprise et ses outils connectés, ainsi que des fonctions pour organiser ces données, décrire ses processus, programmer des agents et utiliser des applications métier. NLTC fait évoluer la plateforme en continu : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Un retrait qui prive le client d'une fonction prévue à son contrat lui est annoncé à l'avance.

5. Outils connectés

6. Intelligence artificielle

7. Crédits IA

L'usage de l'intelligence artificielle est compté en crédits, selon le contrat du client. NLTC peut fixer une limite mensuelle par client, et l'administrateur du client une limite par personne. Une limite atteinte suspend les fonctions d'IA concernées jusqu'à la remise à zéro du 1er du mois ou jusqu'au relèvement de la limite ; le reste de la plateforme continue de fonctionner.

8. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

9. Contenus et données du client

10. Propriété de NLTC

La plateforme, son code, ses textes, sa marque et ses visuels appartiennent à SOCIETE NLTC. Le client et ses utilisateurs reçoivent un droit d'usage personnel et non transférable, pour la durée du contrat et pour les besoins de leur activité. Les droits sur les applications faites sur mesure pour un client sont fixés par son contrat.

11. Disponibilité et support

NLTC met en œuvre les moyens raisonnables pour que la plateforme soit disponible et sûre, sans garantir qu'elle le soit sans interruption. Des maintenances peuvent la rendre momentanément indisponible ; NLTC les fait de préférence en dehors des heures ouvrées. Le support répond à contact@nltc.cc. Les engagements de disponibilité ou de délai propres à un client figurent dans son contrat.

12. Responsabilité

NLTC est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni de ceux qui résultent d'un usage contraire à ces conditions, d'un outil connecté, ou d'une décision prise sur la seule foi d'une réponse de l'assistant. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de NLTC est limitée, tous dommages confondus, aux sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur, sauf montant différent prévu au contrat.

13. Suspension et fin

14. Modifications

NLTC peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important est annoncé aux administrateurs des clients au moins trente jours avant de s'appliquer.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Paris.

16. Contact

SOCIETE NLTC, 46 rue Amelot, 75011 Paris, France — contact@nltc.cc.