Conditions générales d'utilisation
Version du 25 octobre 2026
Ces conditions fixent les règles d'utilisation de la plateforme NLTC, éditée par SOCIETE NLTC (SASU, 899 183 602 R.C.S. Paris, 46 rue Amelot, 75011 Paris), dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Elles s'appliquent à toute personne qui s'y connecte. Se connecter à la plateforme vaut acceptation de ces conditions.
1. Définitions
- Plateforme : le service en ligne NLTC, accessible depuis www.nltc.cc et les adresses propres à chaque client (par exemple entreprise.nltc.cc) : console, assistant IA, mémoire, données, processus, agents et applications.
- Client : l'entreprise ou l'organisation qui a souscrit à la plateforme auprès de NLTC.
- Utilisateur : toute personne à qui le client, ou NLTC pour lui, a ouvert un compte.
- Outil connecté : un service tiers (messagerie, stockage, CRM, visioconférence…) qu'un utilisateur ou le client branche à la plateforme.
- Contenus : les données, documents, messages et fichiers que le client et ses utilisateurs déposent sur la plateforme ou qu'elle lit pour eux dans les outils connectés.
2. Contrat du client
La plateforme est réservée aux professionnels. Le client y accède en vertu du contrat signé avec NLTC (proposition, bon de commande ou devis accepté, et accord de sous-traitance des données). Ce contrat fixe le périmètre, les prix et les engagements particuliers ; il prévaut sur ces conditions en cas de différence.
3. Comptes et accès
- Les comptes sont ouverts par l'administrateur du client ou par NLTC. Chaque compte est personnel : ne partagez pas vos identifiants.
- La connexion peut demander un second facteur, comme un code reçu par e-mail, ou passer par le compte Google ou Microsoft de votre entreprise.
- Prévenez sans attendre votre administrateur ou contact@nltc.cc en cas de perte ou d'usage suspect de votre compte.
- L'administrateur du client gère les comptes de son organisation : il peut les ouvrir, modifier leurs droits et les archiver. Un compte archivé ne peut plus se connecter ; ses données restent à l'organisation.
4. Ce que fait la plateforme
La plateforme donne au client un assistant IA qui répond en s'appuyant sur ses documents, sa mémoire d'entreprise et ses outils connectés, ainsi que des fonctions pour organiser ces données, décrire ses processus, programmer des agents et utiliser des applications métier. NLTC fait évoluer la plateforme en continu : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Un retrait qui prive le client d'une fonction prévue à son contrat lui est annoncé à l'avance.
5. Outils connectés
- Un outil se connecte par la fenêtre d'autorisation de son éditeur. En la validant, vous autorisez la plateforme à agir dans cet outil, en votre nom ou en celui de l'organisation, dans la limite des droits accordés.
- Une connexion ne sert qu'à lire tant que la personne qui la gère n'a pas autorisé des actions d'écriture. Dans le chat, chaque écriture (envoi, création, modification) est soumise à votre confirmation. Les agents programmés agissent selon les règles qu'un responsable de l'organisation leur a fixées : ce responsable en répond.
- Vous devez avoir le droit de connecter l'outil et d'en utiliser les données. L'usage de l'outil reste soumis aux conditions de son éditeur. NLTC ne répond pas des services tiers, de leurs interruptions ni de leurs changements.
- Vous pouvez déconnecter un outil à tout moment depuis la plateforme, et retirer l'accès de NLTC depuis votre compte chez l'éditeur.
6. Intelligence artificielle
- Les réponses, résumés, brouillons et analyses de l'assistant sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. L'assistant cite ses sources pour que vous puissiez vérifier : relisez avant de vous fonder sur une réponse, surtout pour une décision juridique, financière, médicale ou touchant des personnes.
- Vous restez responsable de l'usage que vous faites de ce que produit l'assistant, et des messages ou documents que vous choisissez d'envoyer ou de publier.
- Les contenus du client ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par NLTC ni par ses fournisseurs.
7. Crédits IA
L'usage de l'intelligence artificielle est compté en crédits, selon le contrat du client. NLTC peut fixer une limite mensuelle par client, et l'administrateur du client une limite par personne. Une limite atteinte suspend les fonctions d'IA concernées jusqu'à la remise à zéro du 1er du mois ou jusqu'au relèvement de la limite ; le reste de la plateforme continue de fonctionner.
8. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
- enfreindre la loi ou les droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, secret des correspondances) ;
- déposer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou malveillants ;
- envoyer des messages non sollicités en masse ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre client ou d'une autre personne, contourner une limite ou une mesure de sécurité, ou perturber le service ;
- copier, revendre ou désassembler la plateforme, ou s'en servir pour bâtir un service concurrent.
9. Contenus et données du client
- Le client reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à NLTC le seul droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux prestataires nécessaires, pour lui fournir le service.
- Pour les données personnelles contenues dans ces contenus, le client est responsable du traitement et NLTC son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. La politique de confidentialité décrit notamment ce que NLTC fait des données des outils connectés.
- À la fin du contrat, les contenus du client lui sont restitués ou supprimés comme le prévoit l'accord de sous-traitance.
10. Propriété de NLTC
La plateforme, son code, ses textes, sa marque et ses visuels appartiennent à SOCIETE NLTC. Le client et ses utilisateurs reçoivent un droit d'usage personnel et non transférable, pour la durée du contrat et pour les besoins de leur activité. Les droits sur les applications faites sur mesure pour un client sont fixés par son contrat.
11. Disponibilité et support
NLTC met en œuvre les moyens raisonnables pour que la plateforme soit disponible et sûre, sans garantir qu'elle le soit sans interruption. Des maintenances peuvent la rendre momentanément indisponible ; NLTC les fait de préférence en dehors des heures ouvrées. Le support répond à contact@nltc.cc. Les engagements de disponibilité ou de délai propres à un client figurent dans son contrat.
12. Responsabilité
NLTC est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni de ceux qui résultent d'un usage contraire à ces conditions, d'un outil connecté, ou d'une décision prise sur la seule foi d'une réponse de l'assistant. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de NLTC est limitée, tous dommages confondus, aux sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur, sauf montant différent prévu au contrat.
13. Suspension et fin
- NLTC peut suspendre un compte, une connexion ou un agent qui enfreint ces conditions ou menace la sécurité de la plateforme ou d'autres clients. Elle en prévient le client, sauf urgence.
- À la fin du contrat, l'accès de l'organisation et de ses utilisateurs est fermé, et ses contenus sont traités comme prévu à l'article 9.
14. Modifications
NLTC peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important est annoncé aux administrateurs des clients au moins trente jours avant de s'appliquer.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Paris.
16. Contact
SOCIETE NLTC, 46 rue Amelot, 75011 Paris, France — contact@nltc.cc.